Conditions Générales de NuméFilms.fr

 

NuméFilms Conditions GénéralesSachez que votre utilisation de notre site Internet constitue votre acceptation des conditions générales.

 

Conditions Générales de Vente.
Nos conditions Générales de Vente sont fournies systématiquement avec tous nos devis ou sur simple demande via notre formulaire de contact.

La propriété intellectuelle.
NuméFilms détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site et les bases de données.
Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie du site.
Toute action contraire exposerait l'utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et marques de services qui apparaissent sur ce site sont la propriété de NuméFilms. Il est interdit d'utiliser ces marques sans l'autorisation écrite et préalable de NuméFilms.

Photographies : numefilms.fr – www.phovoir.fr - www.shutterstock.com – fr.123rf.com

Disponibilité du site.
Le fonctionnement du site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d'autres réseaux.
NuméFilms se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. NuméFilms ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.

Nous contacter.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre avis, nous poser une question ou nous signaler un problème.

Prix.
Nos prix unitaires sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Seuls les prix unitaires communiqués lors de la confirmation de la commande ne pourront plus être modifiés.

Type des données collectées.
NuméFilms collecte des informations lors de votre visite afin de personnaliser et d'améliorer votre navigation sur notre site Internet.
Ce site Internet peut collecter des informations relatives à votre visite, à savoir la date et l'heure de connexion, les pages que vous avez visitées, le nom de votre fournisseur d'accès ainsi que l'adresse IP par laquelle vous accédez à l'Internet et, le cas échéant, l'adresse Internet à partir de laquelle vous avez rejoint notre site.
Nous utilisons ces données pour mieux comprendre comment notre site Internet est utilisé afin d'en améliorer la qualité pour nos utilisateurs.
Certaines pages de notre site Internet peuvent vous inviter à nous fournir des informations vous concernant et à partir desquelles nous sommes en mesure de vous identifier. Ces données peuvent être : votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale ou téléphone.
Les cookies nous permettent également d'analyser notre trafic (Google).

Utilisation des données collectées.
Les données que nous collectons sur vous ou sur votre ordinateur seront utilisées dans le cadre de l'exploitation de notre site Internet, ainsi que pour répondre à vos demandes ou traiter les opérations que vous avez autorisées. Elles peuvent également être utilisées pour vérifier votre identité, vous envoyer des informations ou vous contacter au sujet d'un produit ou d'un service de NuméFilms que vous utilisez ou qui pourrait vous intéresser.

Règles relatives aux fonctionnalités publicitaires Google Analytics.
Les fonctionnalités publicitaires Google Analytics permettent d'activer des fonctionnalités Analytics qui ne sont pas disponibles dans les mises en œuvre standards. Elles comprennent les fonctionnalités suivantes : Remarketing avec Google Analytics Création de rapports relatifs aux impressions sur le Réseau Display de Google Rapports Google Analytics sur les performances démographiques et les centres d'intérêt Services intégrés nécessitant la collecte dans Google Analytics des données sur notre trafic via des cookies publicitaires et des identifiants anonymes.
Ces fonctionnalités publicitaires sont autorisées sur NuméFilms, nous autorisons donc Google Analytics à collecter des données sur notre trafic via des cookies publicitaires Google et des identifiants anonymes, en plus des données collectées via la mise en œuvre standard de Google Analytics. Quel que soit le moyen utilisé pour envoyer nos données à Google Analytics (par exemple, via le code de suivi Google Analytics, le SDK Google Analytics ou le protocole de mesure).
A ce titre nous informons nos visiteurs que :
 - Que NuméFilms utilise le programme google Analytics.
 - Que nous (et des fournisseurs tiers) utilisons conjointement des identifiants ou cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics), ainsi que des identifiants ou cookies tiers (tels que les cookies publicitaires Google).
 - Que vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires Google Analytics, y compris via les paramètres des annonces, les paramètres des annonces pour applications mobiles ou tout autre moyen disponible [par exemple, via la page de désactivation de la NAI (Network Advertising Initiative)].
 - Que Google propose un module complémentaire de désactivation de Google Analytics pour le Web.

Comment contrôler les cookies.
Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org.
Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Partage des données collectées.
NuméFilms peut divulguer les données qu'il a collectés sur vous par le site Internet dans tous les cas requis par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits de NuméFilms ou de ses employés.

Protection des données.
NuméFilms veille à respecter la protection de vos données personnelles.
NuméFilms veille à respecter votre souhait relatif à l'utilisation envisagée.
Et enfin, NuméFilms veille à protéger vos données contre toute perte, utilisation frauduleuse, accès, divulgation, modification ou destruction non autorisée et prend les mesures nécessaires à la protection et la sécurisation des données collectées en ligne.
Cependant, vous devez toujours prendre en considération qu'Internet est un forum ouvert et que les données peuvent circuler sur des réseaux ayant peu ou pas de mesures de sécurité, et qu'ainsi des personnes autres que celles à qui vous aviez l'intention de donner l'accès peuvent accéder à de telles données.

Modification des données personnelles.
Le droit d'accès prévu par la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 s'exerce auprès de NuméFilms.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à NuméFilms : Contact mail

Partenariats commerciaux.
Ce site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites. NuméFilms n'est pas responsable des politiques de confidentialité ou des contenus de ces sites Internet.

Cookies.
Certaines pages de notre site Internet utilisent des cookies.
Les cookies sont utilisés afin de suivre les modes d'utilisation et nous aider à améliorer ou contrôler notre site, pour assurer l'intégrité de la procédure d'enregistrement et pour permettre de fournir des services personnalisés ou de vous fournir des informations spécifiques en fonction de vos intérêts.
Un "cookie" constitue un petit nombre de données transférées à votre navigateur et lues par le serveur qui l'y a placé. Cela fonctionne comme une sorte de carte d'identification qui enregistre vos préférences et les données précédemment saisies.
En utilisant les cookies, les données que vous avez préalablement renseignées peuvent être retrouvées lors de votre prochaine visite sur le site Internet afin de réduire votre temps de navigation et de simplifier votre navigation.
Les cookies ne sont transférés qu'à vous et ne peuvent être lus que par un serveur appartenant au domaine d'où le cookie a été délivré. L'utilisation particulière que vous faites de notre site ne sera pas révélée et aucune donnée à caractère personnel permettant une identification ne sera collectée.

CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).
Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , le site NuméFilms est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1150191.

NuméFilms peut modifier ou mettre à jour ces conditions générales à tout moment sans notification préalable.
Vous pouvez vérifier la date de la dernière mise à jour ci-dessous. Nous vous invitons à consulter ces conditions générales régulièrement.

 

 

Dernière modification effectuée le mardi 28 mars 2017.